Conditions générales de Vente

ARTICLE 1 : Définitions

Mobile Multimédia Services (M.M.S) est une société de réparation d'ordinateurs,

téléphones, tablettes, console et tout autres périphériques

« Client » représente le bénéficiaire des « prestations » demandées à M.M.S «

Prestations » signifie les services délivrés au « client » par M.M.S

ARTICLE 2 : Objet

M.M.S exécute les prestations dans ses locaux. Quand cela est possible, la prestation

peut être effectuée chez le client à sa demande moyennant des frais de déplacement.

ARTICLE 3 : Application des conditions générales de vente.

Les présentes conditions générales de vente sont portées dans leur intégralité à la

connaissance du client. En conséquence, le fait de passer commande implique

l’acceptation entière et sans réserve du client de la globalité de ces conditions générales

de vente.

ARTICLE 4 : Description des prestations

Les prestations M.M.S sont destinées à :

- Remettre en état de fonctionnement tout matériel informatique quand cela est possible.

- Effectuer la réparation d'iPhone, de smartphones, tablettes.

- Vendre tous matériels et accessoires relatif à la remise en fonction du matériel du

client.

Cette liste est non exhaustive, et M.M.S est libre de supprimer et/ou modifier et/ou

ajouter tout service qu’il jugera utile afin de s’adapter à la demande du marché et/ou

d’assurer une qualité de service optimale de ses prestations.

Pour des raisons de qualité de ses services, M.M.S peut éventuellement commercialiser

les pièces détachées nécessaires à l’exécution des prestations. Ceci étant M.M.S pourra

conseiller au CLIENT, les matériels nécessaires qu’il pourra acheter.

ARTICLE 5 : Limites des interventions

Pour les interventions sur site du client, M.M.S se réserve le droit de refuser et/ou de

cesser l’exécution de la prestation demandée si l’utilisation des équipements du client

est non conforme aux prescriptions du constructeur et/ou si de l’avis de l’intervenant les

conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité, et/ou si de l’avis de

l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement modifiés par le client

et/ou reçu une tentative de réparation non conforme , lui permettant d’exécuter dans les

meilleures conditions la prestation demandée.

Dans tous ces cas, le montant couvrant les frais de déplacement sera immédiatement

dû quelle que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution

et/ou quel que soit le coût de la prestation.

ARTICLE 6 : Limites de responsabilité de M.M.S

En aucun cas, quelle que soit la prestation demandée M.M.S ne saurait être

responsable, pour quelle que raison que ce soit, des données et périphériques du

CLIENT qui seraient endommagées et/ou perdues totalement ou partiellement. En

conséquence, le client prendra toutes les précautions d’usage pour assurer

préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.

Le client est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par M.M.S ou par

lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur et/ou du

distributeur et/ou fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas,

l’intervention de M.M.S ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une

extension de garantie pour quelle que raison que ce soit.

Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre M.M.S pour quelle

que raison que ce soit.

D’une manière générale M.M.S ne pourra être responsable d’aucun préjudice financier

et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce soit, suite à

l’exécution d’une prestation demandée par le client.

ARTICLE 7 : Obligations de M.M.S

M.M.S s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques nécessaires à

l’exécution des prestations décrites à l’ARTICLE 4 des présentes Conditions Générales

de Vente.

M.M.S s’engage à intervenir dans les meilleurs délais. Cependant, les délais sont fournis

à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la date et/ou de l’heure de l’intervention ne

pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou remboursement et/ou annulation de

la part du client.

De convention expresse entre les parties, M.M.S, n’est soumis qu’à une obligation de

moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.

ARTICLE 8 : Obligations du client

Le client est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes

aux spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs,

respecter les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et

d’utilisation.

Dans un souci de qualité et de rapidité des prestations, le client s’efforcera de fournir le

maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduit à faire appel M.M.S .

Dans le cas où l’intervenant de M.M.S ne pourrait exécuter en tout ou en partie la

prestation, du fait d’un manquement du client à l’une quelconque de ses obligations, le

client devra également s’acquitter du montant de 39.99 Euros correspondant au montant

d’un diagnostic, comme expliqué dans l’article 5 de nos CGV.

ARTICLE 9 : Garantie

Concernant les équipements vendus par M.M.S pour l’exécution d’une prestation, la

garantie accordée par M.M.S est DE 180 JOURS pour un écran de Smartphone,

iPhone, Tablettes, 30 JOURS pour les batteries et de 6 MOIS pour toute autre pièce de

smartphone, iPhone ou tablette.

Pour les appareils reconditionnés et les pièces détachées (iPhone, iPad, Macbook,

iMac), la GARANTIE EST DE 6 MOIS.

En aucun cas, M.M.S ne pourra être tenue pour responsable pour quelle que raison que

ce soit, d’une défaillance quelconque d’un des produits qu’elle aurait vendu.

ARTICLE 10 : Réserve de propriété

Conformément à la loi du 3 juillet 1985, M.M.S reste propriétaire des équipements

(matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION,

jusqu’au paiement intégral par le CLIENT de la totalité des sommes dues.

ARTICLE 11 : Tarifs

Les tarifs des prestations s’entendent en euros. Ils sont indiqués en TTC quel que soit le

statut juridique du client et/ou la prestation demandée.

Si le diagnostic révèle que le matériel du CLIENT ne permet pas la prestation, le client

devra payer un forfait correspondant au prix du diagnostic de son matériel.

Les tarifs communiqués au client sont ceux en vigueur à la date d’établissement du

devis.

Tout produit (réparé ou non) qui ne serait pas récupéré dans un délai de 6 mois après

sa mise à disposition dûment formulée au client sera recyclé.

ARTICLE 12 : Attribution de compétence

Toute contestation sur l’interprétation et/ou l’exécution de l’une quelconque des clauses

des présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglée à l'amiable, sera

soumise à la juridiction des tribunaux compétents.

ARTICLE 13 Nous rappelons au client que le fait de faire réparer son iPhone par un

prestataire autre que Apple, lui enlève sa garantie constructeur. Notre garantie

s’applique.

La garantie ne s'appliquera pas en cas de casse, griffes sur l'écran, décollement, chute,

usure, mauvaise utilisation ou problème liquide.

Toute prestation vaut acceptation expresse que la société M.M.S ne soit pas

responsable des pièces défectueuses (hors pièces changées) et ceux AVANT ou

APRES intervention.

ARTICLE 14 : Nous informons nos clients que votre accueil, nos bureaux ainsi que

l’extérieur des locaux sont sous vidéosurveillance (son et image).

De plus, nous vous informons qu'un dépôt de plainte sera effectué systématiquement

pour toute agression verbale ou physique envers nos collaborateurs.

Enfin, conformément à l'article 809 du code de la procédure civile ainsi qu'à la loi sur

l'interdiction sur la diffamation sur internet ou autres supports, qu'un dépôt de plainte

sera déposé systématiquement en cas d'avis ou d'articles infondés, faux ou

diffamatoires , diffamation publique ou non.